Historique (août 2018)
Décret n° 73-215 du 23/02/1973. JO du 02/03/1973.
Affections professionnelles provoquées par les enzymes protéolytiques
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Titre de la colonne: maladies engendrées par les enzymes protéolytiques. |
| Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies. Préparation, manipulation, emploi des enzymes protéolytiques et des produits en renfermant, notamment : - extraction et purification des enzymes d’origine animale (trypsine), végétale (broméline, papaïne, ficine), bactérienne et fongique (préparés à partir des Bacillus subtilis, aspergillus, orysae) ; - fabrication et conditionnement de détergents renfermant des enzymes protéolytiques. |
| Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par un test. | 7 jours | |
| Ulcérations cutanées. | 3 jours |
Décret n° 82-99 du 22/01/1982. JO du 28/01/1982.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Changement du titre de la colonne et nouvelle liste plus complète. Désignation des maladies: |
| Sans changement |
| Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par un test. | 7 jours | |
| Ulcérations cutanées. | 3 jours | |
| Conjonctivite aiguë bilatérale récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmée par un test. | 7 jours. | |
| Rhinite avec épistaxis. | 3 jours | |
| Asthme ou dyspnée asthmatiforme, confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles récidivant après nouvelle exposition (les trois derniers paragraphes relatifs à la conjonctivite, la rhinite et à l’asthme sont nouveaux). | 7 jours |
Décret n° 89-667 du 13/09/1989. JO du 17/09/1989.
Changement du titre du tableau: Affections provoquées par les enzymes
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Modification de la liste. Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par un test. Ulcérations cutanées. Conjonctivite aiguë bilatérale récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmée par un test. Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme, confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles récidivant après nouvelle exposition. (suppression du paragraphe relatif à la «rhinite avec épistaxis» et ajout du terme «rhinite» avant les termes «asthme ou dyspnée asthmatiforme») | Changement du délai de prise en charge : le délai de prise en charge est fixé à 7 jours pour toutes les affections. | Le terme «protéolytiques» est supprimé dans la colonne : Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies. Préparation, manipulation, emploi des enzymes et des produits en renfermant, notamment : - extraction et purification des enzymes d’origine animale (trypsine), végétale (broméline, papaïne, ficine), bactérienne et fongique (préparés à partir des Bacillus subtilis, aspergillus, orysae) ; - fabrication et conditionnement de détergents renfermant des enzymes. |
Décret n° 2003-110 du 11/02/2003. JO du 13/02/2003.
Sans changement. Affections provoquées par les enzymes
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Modification de la liste: les maladies visées sont les mêmes mais un paragraphe spécifique concerne chacune d’entre elles). | Nouveau délai de prise en charge pour les lésions eczématiformes | Sans changement |
| Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. (dans le 1er paragraphe le terme «dermites» est remplacé par «lésions»; les termes «au risque» sont ajoutés après «exposition» et le terme «épicutané» est ajouté après «test»). | 15 jours | |
| Ulcérations cutanées. | 7 jours | |
| Conjonctivite aiguë bilatérale récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmée par un test. | 7 jours | |
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. (ce paragraphe spécifique à la rhinite est nouveau). | 7 jours | |
| Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. (ce paragraphe spécifique à l’asthme est nouveau) ; (suppression des termes «dyspnée asthmatiforme» ; les termes«épreuves fonctionnelles » sont remplacés par «explorations fonctionnelles respiratoires » ; Le terme«tests»est désormais au singulier ; Les termes « après nouvelle exposition» sont remplacés par «en cas de nouvelle exposition». | 7 jours |